Caisse-maladie

Toute personne domiciliée en Suisse doit s’assurer pour les soins en cas de maladie dans les 3 mois qui suivent sa prise de domicile. Si l’assurance est contractée dans les délais (trois mois), elle couvre les soins à partir du moment de la prise de domicile en Suisse.

Caisse-maladie pour les frontaliers

Depuis l’entrée en vigueur de l’Accord de libre passage entre la Suisse et l’Union européenne, l’obligation de s’assurer ne concerne plus seulement les personnes domiciliées en Suisse, mais aussi, compte tenu du principe de la soumission à la législation du lieu du travail, les frontaliers qui exercent une activité lucrative en Suisse. Sont également tenus de s’assurer les membres de la famille du frontalier qui n’exercent pas d’activité lucrative.

En matière d’assurance-maladie, les frontaliers d’Allemagne, de France, d’Autriche et d’Italie peuvent demander d’être exemptés de l’obligation de s’assurer en Suisse, en faveur de l’assurance-maladie dans leur pays de résidence (droit d’option). Pour cela, ils doivent pouvoir prouver qu’ils sont couverts par une assurance équivalente dans leur pays de résidence. La demande d’exemption doit être déposée par écrit auprès de l’autorité cantonale compétente.

Logement

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