AVS
Assurance-vieillesse et survivants (également appelée 1er pilier):
Assurance-retraite obligatoire selon la loi. Sont assujettis à l’assurance et aux cotisations tous les travailleurs qui exercent une activité lucra- tive en Suisse ou y ont leur domicile.
Cotisations:
10,30 % du salaire brut assujetti à l’AVS, ré- partis de moitié entre le travailleur et l’employeur. L’obligation de cotiser commence pour les personnes actives le 1er janvier de leur 18e année, pour les personnes non actives le 1er janvier de leur 21e année.
AC
Assurance-chômage:
Assurance obligatoire selon la loi. Prestations (indemnité journalière) versées pour perte de gain en cas de chômage. Tous les travailleurs sont assujettis à l’assurance et aux cotisations.
Cotisations:
2,20 % du salaire brut assujetti à l’AVS, répar- tis de moitié entre le travailleur et l’employeur.
Période de cotisation:
A droit à l’assurance-chômage toute personne qui a travaillé en Suisse en tant que travailleur pendant au moins douze mois au cours des deux dernières années (délai-cadre applicable à la période de cotisation) précédant la pre- mière déclaration.
AANP
Assurance accidents non professionnels:
Assurance-accidents obligatoire selon la loi. Prestations versées en cas d’accidents de loisirs (frais médicaux et perte de sa- laire/indemnité journalière), dans la mesure où le travailleur travaille au moins 8 heures par semaine chez le même employeur.
Cotisations:
Prime dépendant du dommage et entièrement payée par le travailleur.
AP
Assurance accidents professionnels:
Assurance accidents obligatoire selon la loi. Prestations versées en cas d’accidents profes- sionnels (frais médicaux et perte de sa- laire/indemnité journalière).
Cotisations:
Prime dépendant du dommage et entièrement payée par l’employeur.
IJM
Assurance d’indemnité journalière en cas de maladie:
Prestations versées en cas d’incapacité de travail due à une maladie (perte de sa- laire/indemnité journalière – cf. également contrat-cadre de travail). Seule la perte de salaire est indemnisée. Les frais médicaux ainsi que les frais de consultation et de médi- caments ne sont pas remboursés.
Cotisations:
La prime dépend du dommage (selon l’évolution des sinistres dans l’entreprise d’emploi) et peut varier d’année en année. Les cotisations sont payées de moitié par le travail- leur et l’employeur.
LPP
Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (également appelée 2e pilier):
L’obligation d’assurance se base sur le contrat- cadre de travail et les clauses visées au rè- glement de la Fondation 2e pilier de swissstaf- fing.
Les avoirs de vieillesse ne sont formés qu’après les 24 ans révolus. Auparavant, les seuls risques assurés sont le décès et l’invalidité.
Cotisations:
Les primes dépendent de l’âge et du sexe de l’assuré. Elles augmentent avec l’âge, car le travailleurs âgés souffrent plus souvent de déficiences physiques. Les cotisations sont payées de moitié par le travailleur et l’employeur.
Impôt àla source
Principe applicable aux travailleurs domiciliés en Suisse:
Sont assujettis à l’impôt à la source tous les ressortissants étrangers qui exercent une acti- vité lucrative et ont un domicile en Suisse mais ne possèdent pas de permis d’établissement C (exception : l’assujettissement à l’impôt à la source ne s’applique pas aux travailleurs étrangers mariés qui possèdent le permis B et dont l’épouse a également un domicile en Suisse et, soit est de nationalité suisse, soit possède un permis C).
Les barèmes de l’impôt à la source (montant de l’impôt retenu) se basent sur les barèmes cantonaux et dépendent de la rémunération mensuelle, calculée sur le nombre de journées de travail.
Travailleurs frontaliers allemands:
Retenue réduite ou barème de l’impôt à la source réduit (4,50 %), dans la mesure où une attestation de résidence délivrée par l’administration fiscale allemande est présen- tée avant le paiement du salaire. Autrement, le barème se base sur les barèmes cantonaux. Le montant de l’impôt acquitté en Suisse est imputé en Allemagne sur l’impôt sur le revenu. L’attestation de résidence doit être renouvelée tous les ans et en cas de changement d’employeur.
Travailleurs frontaliers français:
Pas de retenue de l’impôt à la source, dans la mesure où le travailleur remet à l’employeur le formulaire 2041-AS ou 2041-ASK (attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses) délivrée par l’administration fiscale française et où la socié- té locataire de services est domiciliée dans l’un des cantons BS, BL, SO, BE, VD, VS, NE, JU. – Ce formulaire doit être renouvelé tous les ans. Si ce formulaire n’est pas présenté ou si la société locataire de services se trouve dans un autre canton, l’imposition se fait normalement comme pour les étrangers titulaires d’un per- mis de séjour selon les barèmes cantonaux.
FAR/Frais d’exécution et de formation continue
Retraite anticipée (FAR):
Des cotisations ne sont prélevées que dans la mesure où l’entreprise locataire de services est soumise à une CCT (convention collective de travail) étendue et où les retenues FAR y sont impérativement prescrites. Cette institution permet une retraite anticipée.
Frais d’exécution et de formation continue:
Les contributions aux frais d’exécution et de formation continue sont obligatoirement et impérativement retenues à chaque engage- ment. Elles se basent sur la convention collec- tive de travail étendue Location de services et sont utilisées pour la mise en œuvre et le con- trôle de la convention collective de travail et pour la promotion de la formation continue.
Cotisations:
Le montant des cotisations à la FAR se base sur la convention collective de travail étendue Location de services applicable.
Les contributions aux frais d’exécution et de formation continue s’élèvent à 0,70 % pour le travailleur et à 0,30 % pour l’employeur.